Conseil Général de vente Myletunecorde ( CGV )
1. Préambule
2. Objet
3. Prix et paiement
4. Commande
5. Livraison
6. Droit de rétractation et Retours
7. Garantie
8.Responsabilité
9. Protection des données personnelles
10. Propriété Intellectuelle
13. Litiges
14. Droit Applicable et Juridiction Compétente
15. Modification des CGV
16. Contact
Nom de l'Entreprise : Myletunecorde
Statut Juridique : Auto-entrepreneur
Adresse : 76, impasse Bertran de Born
Numéro SIRET : 97906572900019
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Myletunecorde propose la vente en ligne d'accessoires animaliers sur mesure, confectionnés artisanalement en France ainsi que de la personnalisation d'objets
- Prix : Les prix des produits sont indiqués en euros et incluent la TVA si applicable.
- Frais de Livraison : Les frais de livraison sont précisés lors du processus de commande.
- Modes de Paiement : Nous acceptons les paiements par Carte Bancaire / Paypal
- Processus de Commande :Les commandes peuvent être passées en ligne via notre site web.
- Confirmation de Commande : Une confirmation de commande sera envoyée par e-mail après la réception du paiement.
- Délais de Livraison : Les délais de livraison sont indiqués sur le site web.
- Zone de Livraison : Nous livrons actuellement en [indiquer les zones de livraison].
- Rétractation : Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours.
- Retours : Les procédures de retour sont détaillées dans notre Politique de Retour.
Les garanties Légales et commerciales sont précisées sur le site.
a. La responsabilité du vendeur est limitée conformément à la législation en vigueur.
b. La force majeure est prise en compte.
La collecte et le traitement des données personnelles sont détaillés dans la politique de confidentialité.
a. La protection des droits de propriété intellectuelle est assurée.
b. L'utilisation du contenu du site est soumise à des restrictions.
En cas de litige, les parties s'efforceront de résoudre le différend à l'amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV. Toute modification sera signalée sur notre site.
Pour toute question supplémentaire, contacte-nous à
Email : myletunecorde@gmail.com
Dernière mise à jour : 30/01/2024